RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Suite28 — Villa d'hôtes
28 rue des Terrasses de la Bade — 11510 TREILLES
Tél : 06 86 55 44 03 | Email : info@suite28.fr
Treilles, le 0/01/2026
Ce règlement intérieur fait partie intégrante des conditions générales de séjour. En procédant à leur réservation, les clients en acceptent pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions. Un exemplaire signé leur est remis à l'arrivée.
Article 1 — Accueil et accès
Arrivée : à partir de 16 h 00.
Départ : avant 11 h 00.
Tout départ tardif non expressément convenu à l'avance avec les propriétaires pourra donner lieu à la facturation d'une nuitée supplémentaire.
À leur arrivée, les clients sont accueillis par les propriétaires ou leur représentant, qui procèdent à la remise des clés de chambre ainsi qu'à la présentation des lieux et des équipements mis à leur disposition.
Article 2 — Capacité d'accueil et composition du groupe
La villa est louée pour le nombre de personnes expressément indiqué dans la réservation. Toute personne supplémentaire non déclarée est strictement interdite, sauf accord préalable des propriétaires.
Politique concernant les enfants : La villa est réservée à une clientèle adulte exclusivement. En tant que résidence de particuliers, elle n'a été ni conçue ni aménagée pour accueillir des mineurs : absence de dispositifs de sécurité spécifiques, mobilier non adapté et espaces potentiellement dangereux.
Dans le cas exceptionnel où la présence d'un enfant mineur est tolérée avec l'accord exprès et préalable des propriétaires, les parents ou accompagnateurs légaux en assument l'entière et exclusive responsabilité durant tout le séjour, en toutes circonstances et dans l'ensemble des espaces communs et privatifs. Les propriétaires déclinent toute responsabilité pour tout accident, blessure ou incident impliquant un mineur.
Il est rappelé aux parents que les enfants doivent adopter un comportement calme et discret en toutes circonstances : il leur est interdit de courir dans les parties communes et dans les escaliers, et de crier aux abords de la piscine et des espaces partagés.
Article 3 — Interdiction d'accès à l'habitation des propriétaires
Les clients reconnaissent que la villa comporte une partie privative constituant la résidence personnelle des propriétaires. L'accès à cette partie est strictement et absolument interdit, en toute circonstance. Les propriétaires se réservent le droit de mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement, en cas de violation de cette interdiction.
Article 4 — Piscine
La piscine est accessible aux clients de 7 h 00 à 20 h 00. En dehors de ces horaires, elle est condamnée par une couverture de sécurité conforme à la norme. Toute utilisation en dehors de cette plage horaire est strictement interdite.
La piscine n'est pas surveillée. Les clients utilisent cet équipement sous leur entière et exclusive responsabilité. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d'accident, noyade ou blessure survenant dans ou aux abords de la piscine.
Les règles de sécurité suivantes s'imposent à tous les utilisateurs, sans exception :
-
Il est formellement interdit de plonger ou de sauter dans la piscine : d'une profondeur de 150 cm, celle-ci ne présente pas les caractéristiques requises pour ce type d'utilisation et expose à un risque grave de blessures.
-
Il est strictement interdit de marcher ou de s'asseoir sur le muret de débordement : la piscine étant suspendue, tout franchissement ou appui sur cet ouvrage présente un risque de chute grave.
-
Les enfants ne doivent en aucun cas se trouver à proximité du bassin sans la présence et la surveillance constante d'un adulte.
-
Il est interdit de se baigner sous l'emprise de l'alcool ou de substances médicamenteuses pouvant altérer la vigilance.
-
Les équipements de la piscine (transats, parasols, matériel de nage) doivent être utilisés avec soin et remis en place après usage.
Les clients sont tenus de respecter les règles d'hygiène suivantes : douche obligatoire avant toute utilisation — une douche est disponible à proximité du bassin ainsi que dans chaque chambre ; interdiction absolue d'introduire des corps gras, crèmes solaires ou autobronzantes, huiles ou savons susceptibles d'endommager le système de filtration ; interdiction d'introduire tout récipient en verre — des verres en plastique sont disponibles dans les chambres à cet effet.
Toute dégradation résultant d'un usage non conforme sera imputée au client responsable et prélevée sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 18.
Article 5 — Jacuzzi
Le jacuzzi est accessible 24 h/24, sans restriction horaire. Toutefois, conformément à l'article 6 du présent règlement, toute utilisation susceptible de générer des nuisances sonores est interdite entre 24 h 00 et 7 h 00.
Les clients sont tenus de respecter les règles d'hygiène suivantes : douche obligatoire avant toute utilisation — du savon est mis à disposition à cet effet ; interdiction absolue d'introduire des corps gras, crèmes solaires ou autobronzantes, huiles ou savons susceptibles d'endommager le système de filtration ; interdiction d'introduire tout récipient en verre — des verres en plastique sont disponibles dans les chambres à cet effet.
Toute dégradation résultant d'un usage non conforme sera imputée au client responsable et prélevée sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 19.
Article 6 — Tranquillité — Nuisances sonores
Les clients s'engagent à respecter la tranquillité des propriétaires et du voisinage.
À compter de 24 h 00 et jusqu'à 7 h 00, le silence est de rigueur : toute musique, conversation à voix haute, utilisation d'appareils sonores à l'extérieur ou tout comportement de nature à troubler la quiétude est interdit.
En journée, le volume sonore des musiques et équipements audiovisuels doit rester à un niveau raisonnable, sans nuire à la sérénité du lieu.
Toute fête, soirée, rassemblement ou réunion au-delà du groupe réservant est strictement interdit, sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires.
Article 7 — Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur de la villa. La consommation de tabac est tolérée uniquement dans les espaces extérieurs désignés : terrasses privatives des chambres et parties communes ouvertes. Les mégots doivent être collectés et déposés dans les cendriers mis à disposition — il est formellement interdit de les jeter au sol ou dans la piscine.
Toute dégradation imputable au tabac, notamment les brûlures ou les odeurs persistantes nécessitant un nettoyage spécifique, sera facturée au client responsable.
Article 8 — Animaux de compagnie
Les chiens sont acceptés sous réserve de déclaration préalable lors de la réservation, dans la limite de 15 kilogrammes. Au-delà de ce poids, une autorisation expresse des propriétaires est requise.
Un forfait nettoyage de 25 € par séjour est systématiquement facturé, quelle que soit la durée du séjour.
Les propriétaires d'animaux s'engagent à :
- ne jamais laisser leur animal seul et sans surveillance dans les espaces communs ;
- veiller à ce que l'animal ne cause aucune nuisance sonore (aboiements persistants) ;
- maintenir l'animal en laisse dans les parties communes extérieures ;
- ramasser immédiatement les déjections et nettoyer toute souillure — des sacs hygiéniques sont disponibles sur demande auprès des propriétaires ;
- ne pas laisser l'animal accéder aux espaces de bain (piscine, jacuzzi) ;
- ne pas laisser l'animal accéder aux transats des terrasses ni aux lits sans protection préalable adéquate (drap, serviette ou plaid apporté par le client).
Toute dégradation des literies ou du mobilier résultant du non-respect de cette règle sera facturée au client responsable et prélevée sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 19.
Toute dégradation causée par l'animal au-delà du forfait de nettoyage sera facturée au client sur présentation de justificatifs.
Les autres espèces animales (chats, NAC, etc.) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation expresse et préalable auprès des propriétaires.
Article 9 — Sécurité des effets personnels — Coffre-fort
Les clients sont seuls responsables de la conservation et de la sécurité de leurs effets personnels, espèces, bijoux, documents d'identité, appareils électroniques et objets de valeur.
Un coffre-fort individuel est mis à disposition dans chaque chambre, ainsi qu'une clé permettant la fermeture de la chambre. Les clients sont vivement encouragés à utiliser ces équipements.
Les propriétaires déclinent expressément toute responsabilité pour les vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels des clients, y compris dans les espaces communs, aux abords de la piscine et sur le parking.
Article 10 — Parking
Un parking est mis à disposition des clients à titre gratuit. Ce parking est non surveillé : les propriétaires n'exercent aucune garde sur les véhicules et n'assument aucune responsabilité en cas de vol, dégradation ou sinistre survenant sur le parking ou affectant les véhicules qui y sont stationnés.
Les clients sont invités à ne laisser aucun objet de valeur visible dans leur véhicule.
Article 11 — Responsabilité en cas de sinistre — Franchise d'assurance
Les clients sont informés que la villa fait l'objet d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle. En cas de sinistre causé par un client (dégât des eaux, incendie, bris de glace, etc.), la franchise contractuelle reste à la charge du client responsable, nonobstant toute indemnisation versée par l'assureur.
Il est conseillé aux clients de vérifier que leur propre assurance habitation (garantie « villégiature ») ou leur assurance voyage couvre leur responsabilité civile et les dommages causés aux biens loués.
Article 12 — Entretien — Respect du matériel et des équipements
Les clients s'engagent à utiliser l'ensemble des équipements, mobiliers et installations avec soin et diligence. Tout dommage, casse ou dégradation causé par une utilisation non conforme ou par négligence sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
Les clients veilleront à :
- fermer portes et fenêtres en cas d'absence de la chambre, notamment en cas de fortes chaleurs ou de pluie ;
- ne pas déplacer le mobilier extérieur sans nécessité et le remettre à sa place ;
- signaler sans délai aux propriétaires toute panne ou dysfonctionnement constaté.
La villa est par ailleurs équipée d'un ascenseur réservé à l'usage exclusif des propriétaires. Son utilisation par les clients est strictement interdite, sauf accompagnement par les propriétaires ou leur représentant pour les personnes à mobilité réduite. Les clients souhaitant bénéficier de cet accompagnement sont invités à en faire la demande auprès des propriétaires.
Article 13 — Déchets
Les déchets sont à déposer dans la poubelle verte mise à disposition dans l'espace commun, à proximité de l'entrée des chambres. Pour les déchets alimentaires susceptibles de générer des nuisances olfactives, les clients sont priés d'utiliser un sac poubelle — disponible sur demande auprès des propriétaires ou apporté par leurs soins — et de le remettre aux propriétaires une fois utilisé, afin d'en assurer l'évacuation dans les meilleurs délais.
Article 14 — Consommation d'eau et d'énergie
Les clients sont invités à adopter un comportement responsable en matière de consommation d'eau et d'énergie : extinction des lumières et des climatiseurs lors de toute absence temporaire de la chambre, fermeture des robinets, couverture du jacuzzi après utilisation. À leur départ définitif, ils sont priés de s'assurer que l'ensemble des lumières et équipements de leur chambre sont éteints.
Article 15 — Minibar, boissons et alimentation
Chaque chambre est dotée d'un minibar. À titre de bienvenue, les éléments suivants sont offerts pour la durée du séjour : deux boissons non alcoolisées, deux sachets de thé, deux capsules Illy et une bouteille d'eau.
Les boissons alcoolisées (vins, champagne, cocktails et autres spiritueux) sont disponibles à la vente. Les tarifs en vigueur sont affichés dans la chambre. Le règlement s'effectue par carte bancaire en flashant le QR code mis à disposition à cet effet.
Toute consommation non réglée directement par QR code doit être déclarée aux propriétaires avant le départ, afin de permettre la facturation correspondante. À défaut de déclaration, le montant des consommations non réglées sera prélevé sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 19. En cas de réservation effectuée via une plate-forme tierce (Booking, Airbnb, Expedia ou toute autre plate-forme), le non-paiement pourra donner lieu à un signalement auprès de la plate-forme concernée et à l'ouverture d'un litige.
Les clients souhaitant apporter leurs propres boissons ou denrées alimentaires sont libres de le faire, dans un esprit de convivialité et de modération. La villa dispose d'une cave proposant une sélection de vins, champagnes et autres boissons, ainsi que de planches dînatoires disponibles sur demande auprès des propriétaires ; les clients sont invités à privilégier cette offre, conçue pour enrichir leur séjour. Il est rappelé, conformément aux recommandations de santé publique, que la consommation excessive d'alcool est dangereuse pour la santé et incompatible avec un séjour serein dans les espaces partagés de la villa.
La consommation de denrées apportées par les clients est interdite dans les espaces communs non prévus à cet effet, notamment sur la terrasse de la piscine, sauf dans le cadre des repas servis par l'établissement. Les clients souhaitant consommer leur propre repas peuvent utiliser la terrasse de leur chambre ou un espace dédié, disponible sur demande auprès des propriétaires. Les clients s'engagent à laisser l'espace ou la terrasse utilisés dans un état propre et débarrassé à l'issue du repas. À défaut, des frais de nettoyage de 25 € TTC seront prélevés sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 19.
Article 16 — Wi-Fi
La villa est équipée d'une connexion Wi-Fi dont les identifiants sont disponibles dans le livret d'accueil mis à disposition dans chaque chambre. La connexion est mise à disposition à titre gratuit, pour un usage strictement personnel et privé. Tout téléchargement ou diffusion de contenus illicites est formellement interdit et engage la responsabilité exclusive du client concerné.
Article 17 — Linge, équipements de chambre et dotations
Le linge mis à disposition comprend, par chambre et pour deux personnes : draps, quatre oreillers, un traversin, une couette, un plaid ainsi qu'un bout de lit ou un jeté de lit selon la période, deux serviettes de bain, deux serviettes de toilette, deux foutas de piscine et de jacuzzi, deux peignoirs et deux paires de chaussons. L'ensemble est fourni pour la durée du séjour.
Chaque chambre dispose en outre des équipements suivants : une mini enceinte Bluetooth, un chargeur universel trois ports (USB-A, USB-C et Lightning), un salon de jardin sur la terrasse privative, un cendrier ainsi qu'un transat selon le type de chambre réservé. La chambre LOVE AND SPA bénéficie d'un jacuzzi privatif, dont les règles d'utilisation sont définies à l'article 5 du présent règlement.
Chaque salle de bains est équipée de distributeurs de produits d'hygiène — gel douche, shampooing, lait pour le corps et gel hydroalcoolique — ainsi que d'un sèche-cheveux et de mouchoirs en papier. Ces consommables sont regarnis à chaque nouveau séjour.
Les serviettes et peignoirs sont mis à disposition pour la durée du séjour. Ils sont réservés à un usage exclusivement dans la villa et ne doivent en aucun cas être utilisées pour la plage. Toute tache irréversible — notamment liée à l'autobronzant, au maquillage ou aux produits colorants — sera facturée au client responsable.
Aucun ménage en cours de séjour ni renouvellement du linge n'est assuré par défaut. Les clients dont le séjour excède quatre nuits et qui souhaitent un nettoyage de leur chambre ou un renouvellement de serviettes sont invités à en faire la demande auprès des propriétaires, qui s'efforceront d'y donner suite dans les meilleurs délais.
La disparition, constatée à l'issue du séjour, de tout article de linge ou équipement confié au client donnera lieu à une facturation établie en fonction de la nature du bien concerné, dans la limite de 90 € TTC par article. Cette somme sera prélevée sur l'empreinte bancaire enregistrée conformément à l'article 18.
Article 18 — Empreinte bancaire
Une empreinte bancaire est systématiquement enregistrée via la plateforme de paiement sécurisée utilisée lors de la réservation. Les modalités diffèrent selon le canal de réservation :
-
Réservation en ligne : l'empreinte est enregistrée au moment de la réservation, concomitamment au règlement du séjour.
-
Réservation par téléphone ou en direct : l'empreinte est enregistrée à l'arrivée, lors de la remise des clés.
Elle couvre les éventuels dommages, consommations non réglées ou frais supplémentaires imputables au client. En l'absence de tout dommage ou débit justifié constaté à l'issue du séjour, aucun prélèvement n'est effectué. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion du séjour.
Article 19 — Substances illicites
La consommation, la détention ou le trafic de substances stupéfiantes ou de tout autre produit illicite sont formellement interdits dans l'ensemble des espaces de la villa, intérieurs comme extérieurs. Tout manquement à cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du séjour aux torts exclusifs du client, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.
Article 20 — Conséquences du non-respect du règlement
Tout manquement grave ou répété aux dispositions du présent règlement — notamment en cas de trouble à l'ordre public, de dégradation volontaire, de violation des espaces privés des propriétaires ou de comportement mettant en danger la sécurité d'autrui — autorise les propriétaires à mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement des nuitées restantes, et sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis.
Article 21 — Litiges
En cas de litige relatif à l'application du présent règlement ou au contrat de séjour, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le Tribunal judiciaire de Narbonne sera seul compétent.
SARL au capital de 150 100,00 € — Siège social : 28 rue des Terrasses de la Bade, 11510 Treilles — 532 612 116 R.C.S. Narbonne
MENTIONS LÉGALES
-
SARL SUITE 28 au capital de 15100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 532612116 dont le siège social est situé au 28 rue des Terrasses de la Bade,
-
Numéro de téléphone 0686554403,
-
Adresse e-mail : info@suite28.fr
-
N° de TVA intracommunautaire : FR77532612116
-
Le Directeur de la publication est Samuel PECHIODAT
